Conditions générales de vente

Mise à jour le 18/07/2025

1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le service de commande en ligne proposé par la Fromagerie Gay via son site fromagerie-gay.fr. Elles s’appliquent à toute commande de produits ou formules passées sur le site.

2. Acceptation des CGV

La validation d’une commande en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. En passant commande, le client reconnaît les avoir lues et acceptées.


3. Les Produits

  • Les produits disponibles à la commande sont ceux présentés sur le site au moment de l’achat, sous réserve des stocks disponibles.
  • La Fromagerie Gay se réserve le droit de modifier ou de retirer des produits sans préavis.
  • Les photographies et illustrations en ligne sont non contractuelles.

4. Passation de Commande

Le client peut :

  • Sélectionner ses produits et définir l’heure de retrait.
  • Valider sa commande après vérification du récapitulatif.
  • Effectuer le paiement en ligne.

Une confirmation de commande avec numéro et récapitulatif sera envoyée par email. Le retrait s’effectue à la boutique, à la date et heure spécifiées, muni du numéro de commande.


5. Droit de rétractation/annulation et modification

Conformément à l’article L221-28 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables. Une fois validée, une commande ne peut être annulée, reprise ou échangée.

Toutes modifications doivent se faire par téléphone 24h au préalable. La fromagerie Gay se réserve le droit d’accepter ou de refuser les modifications selon les conditions. 


6. Retrait des Produits 

  • Le retrait s’effectue à la boutique à la date et heure définies lors de la commande.
  • Le client doit présenter son numéro de commande.
  • Aucun remboursement ou annulation n’est possible en cas de non-retrait.
  • En cas de retard de retrait de commande, la fromagerie Gay se réserve le droit de conserver la commande pendant 24h.

7. Réclamations

Toute réclamation concernant les produits doit être faite dans un délai de 48 heures après retrait, par courrier à :
Fromagerie Gay
47 rue Carnot, 74000 Annecy
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.


8. Prix

  • Les prix affichés sont en euros TTC, incluant la TVA applicable au jour de la commande.
  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ceux indiqués lors de la commande restent applicables.
  • Pour
    les professionnels :  les prix
    des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de
    commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de
    conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport
    applicables au jour de la commande.

9. Modalités de Paiement 

  • Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.
  • Les règlements s’effectue via carte bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement Up to Pay crédit agricole.
  • Les paiements sont effectués en ligne via un système sécurisé.
  • Les données bancaires sont protégées par des procédures de cryptologie.

  •  

10. Protection des Données

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées conformément à la politique de confidentialité de la Fromagerie Gay.


11. Litiges

  • La langue des présentes CGV est le français.
  • Le présent contrat est régi par le droit français. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit.
  • Médiateur de la consommation (R612-1 du Code de la consommation) : CM2C cm2c@cm2c.net – cm2c.net – 49 RUE PONTHIEU – 75008 PARIS
 

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